Définitions et lexique

Il comprend, en nombre égal, des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, reconnues représentatives au niveau de la Nouvelle-Calédonie. Chaque année, lors d’une conférence sociale avec le gouvernement, il est informé des orientations du gouvernement et de ses projets de réforme, dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la protection et de la prévoyance sociale des salariés ainsi que du calendrier de leur mise en œuvre. Le conseil du dialogue social présente au gouvernement à cette occasion, ses propositions dans les domaines concernés.

Les dépenses de consommation finale des ménages correspondent aux dépenses réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins. Les produits correspondants sont considérés comme consommés au moment de leur achat, même s'ils sont durables (voitures, appareils électroménagers, meubles, etc.).

La consommation finale du secteur public correspond à ses dépenses pour acquérir des biens ou services utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels (enseignement, soins de santé...) ou collectifs (justice, défense...) des membres de la communauté.

C’est la valeur des biens et services médicaux utilisés en Nouvelle-Calédonie pour la satisfaction directe des besoins individuels de santé. Elle comprend la consommation de soins et de biens médicaux et les dépenses des services de médecine préventive. La consommation de soins et de biens médicaux recouvre des postes de dépenses tels que l’hospitalisation, les soins ambulatoires, les évacuations sanitaires, les honoraires des médecins et le coût des prescriptions (auxiliaires médicaux, pharmacie, analyses, prothèses, transports sanitaires) auxquels s’ajoutent les soins dentaires. On distingue la consommation de soins (qui comprend l’ensemble des soins hospitaliers et ambulatoires délivrés par les hôpitaux, les professionnels libéraux, les structures de circonscription médicales et les centres de soins des provinces et des organismes de protection sociale) et la consommation de médicaments et autres biens médicaux (optique, orthopédie…). Les dépenses relevant de la médecine préventive individuelle correspondent aux dépenses liées aux vaccinations, dépistages et surveillance médicale, ainsi qu’à la médecine du travail.

Les consommations intermédiaires sont les biens et services transformés ou entièrement consommés au cours d'un processus de production. Par exemple, la farine et l'électricité sont des consommations intermédiaires utilisées dans le processus de production du pain.
= Achats de marchandises et matières premières + variation de stock + frais sur achats + autres achats et charges externes.
Pour le commerce (hors réparation), les consommations intermédiaires correspondent uniquement aux autres achats et charges externes (la marge commerciale prenant déjà en compte les autres achats).

La loi de programme pour l’Outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 institue dans son article 60 une dotation à la continuité territoriale, destinée à faciliter les déplacements des résidents des collectivités d’Outre-mer entre celles-ci et le territoire métropolitain. Elle contribue à financer une aide au passage aérien des résidents dans des conditions déterminées par la collectivité. En Nouvelle-Calédonie, c’est la délibération n°102 du 11 août 2005 qui fixait ces conditions. Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide, ainsi que le montant de l’aide accordée ont évolué depuis décembre 2010. La gestion de ce dispositif est assurée par la Direction de l’Aviation Civile.

Le contrat d’assurance-vie est un contrat d’épargne par lequel un assureur garanti à un assuré, moyennant le paiement de prime(s), le versement d’un capital ou d’une rente si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat.

Prévus par les articles 84 et 85 de la loi référendaire n°88-1028 du 9 novembre 1988, les 1ers contrats de développement ont été signés par l’État et les provinces pour la période 1990-1992. Les derniers ont été signés en 2011 et couvrent la période 2011-2015.

Il s’agit d’un impôt sur la propriété des terrains et des constructions fixes permanentes. Elle varie suivant les communes et les quartiers et en fonction du type d’habitation édifié.

À ce jour on distingue : 

• le corps électoral général qui concerne tous les électeurs autorisés à participer aux scrutins nationaux ;
• le corps électoral spécial qui définit les électeurs pouvant participer aux élections provinciales ;
• le corps électoral spécifique qui s’applique aux consultations pour les seuls électeurs admis à participer à la consultation d’autodétermination prévue à partir de 2014 ;
• liste électorale spéciale : Pour y être admis, l’électeur doit satisfaire les conditions de participation à la consultation du 8 novembre 1998, ou être inscrit sur le tableau annexe et domicilié depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie, ou avoir atteint 18 ans après le 31 octobre 1998 et justifier de 10 ans de résidence en 1998 ou avoir un parent remplissant les deux conditions précédentes. Les personnes non admises à participer aux élections provinciales sont inscrites au tableau annexe.