Revaloriser votre pension alimentaire
Avertissement
L’Isee calcule et diffuse chaque mois l’indice des prix à la consommation des ménages de Nouvelle-Calédonie. Cet indice est publié au Journal Officiel de Nouvelle Calédonie.
Dans ce cadre, l’Isee met à votre disposition des informations détaillées concernant la méthode de revalorisation d’une pension alimentaire, ainsi qu'un outil de calcul en ligne permettant d’estimer le nouveau montant de votre pension alimentaire après revalorisation.
Il est important de noter que le rôle de l’Isee se limite à fournir ces indications et qu’il ne peut en aucun cas conseiller sur les modalités de recouvrement.
Réviser votre pension alimentaire
Mise en garde
Les simulations faites à partir des éléments que vous indiquez dans l’outil de calcul engagent votre seule responsabilité et non celle de l'Isee. Si vous utilisez cet outil pour la première fois, prenez le temps de lire les conseils et explications ci-dessous.
Calculer le nouveau montant de votre pension alimentaire
Les étapes pour revaloriser votre pension alimentaire
- Etape 1 : munissez-vous de votre décision de justice (jugement de divorce, ordonnance ou arrêt de la Cour d’Appel)
- Etape 2 : vérifiez que votre décision de justice mentionne l’indexation de la pension sur l’indice des prix à la consommation hors tabacs de la Nouvelle-Calédonie ou sur l’indice du coût de la vie en Nouvelle-Calédonie
- Etape 3 : si c’est le cas, repérez les mentions suivantes :
- Le montant initial de la pension
- La date de référence (il s’agit de la date de décision)
- La date de révision (il peut s’agir de la date anniversaire de la décision ou d’une autre date mentionnée dans la décision)
Le principe d'une revalorisation de pension
Revaloriser le montant d’une pension consiste à multiplier l’ancien montant par l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre deux dates. Cette évolution est obtenue par le rapport entre deux valeurs de l’indice d’une même base. La formule de calcul est indiquée dans la décision de justice.
| Montant revalorisé de la pension | = | Montant initial de la pension | x | Nouvel indice mensuel (a) |
| Ancien indice mensuel (b) |
(a) : Indice du mois de révision publié au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie (JONC). Si cet indice n’est pas encore paru au JONC, il est préférable d’attendre sa publication. Vous pouvez cependant revaloriser avec le dernier indice publié au JONC au jour de votre demande.
(b) : Indice de référence : c’est l’indice du mois où a été prononcée la décision de justice.
Quel indice utiliser ?
La décision de justice précise l'indice des prix que vous devez utiliser pour l'indexation de la pension alimentaire.
Pour une pension révisée sur l’indice du coût de la vie en Nouvelle Calédonie, c’est l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabacs (IPC hors tabacs) qui doit être pris en compte [1].
Consulter l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabacs
[1] La délibération n°110 du 16 décembre 2010 relative à la création d’un indice des prix de détail à la consommation stipule dans son article 2 que :
“Toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d’une prestation, d’une rémunération, d’une dotation ou de tout autre avantage, s’entend d’un indice ne prenant pas en compte le prix des tabacs”.
Attention
Si le bénéficiaire de la pension (« créancier d’aliment ») vit dans l’Hexagone ou dans les DOM, c’est l'indice des prix publié au Journal officiel de la République française qui sera pris en compte pour les réévaluations.
Pour toute question d’ordre juridique ou pour être conseillé sur le recouvrement de votre pension
- Un huissier de justice
- Votre avocat
- Un avocat de la Maison de l’Avocat (Consultations gratuites).
